LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 629 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Recherches critiques sur les premiers seigneurs de Joinville.
Delaborde Henri-François. Recherches critiques sur les premiers seigneurs de Joinville.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1890, tome 51. pp. 618-629.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992
Coussirat-Coustère Vincent. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 629-662.
Allemagne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200012
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Volmerange Xavier, Herzog Martin. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 629-647.