LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 657 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’euthanasie en droit français
Byk Christian. L’euthanasie en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 657-671.
Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme
XXX X. Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme. In: Revue économique, volume 2, n°5, 1951. pp. 657-674.
Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC
2ème Chambre
68919137cc6ad3ccb24aece7
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Nouvel Yves. Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 657-674.