LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 669 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde
Escarra Edouard. Le Traité de droit commercial de MM. J. Hamel et G. Lagarde. In: Revue économique, volume 6, n°4, 1955. pp. 663-669.
Transfert de techniques juridiques aux questions de l'endettement des pays du Tiers Monde
Knieper Rolf. Transfert de techniques juridiques aux questions de l'endettement des pays du Tiers Monde. In: Tiers-Monde, tome 25, n°99, 1984. La dette du Tiers Monde. pp. 669-676.
La Convention européenne des droits de l'homme : Quelques réflexions comparatives entre la Finlande et la France
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301333
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Pellonpaa Matti. La Convention européenne des droits de l'homme : Quelques réflexions comparatives entre la Finlande et la France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 669-679.