LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 16
Décisions mentionnant Article 983 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française relative au droit international
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 929-983.
Le droit de la transition en Roumanie
Zlatescu Victor Dan. Le droit de la transition en Roumanie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 975-983.
Roumanie
civ2
6137233fcd58014677407545
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bucur Vasilescu Florin. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 983-1007.