Texte de l'article
Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCI
SITUATION NOUVELLE
Brigadier-major de police
Brigadier-major de police
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon
3e échelon
3e
Ancienneté conservée
2e échelon
2e
Ancienneté conservée
1er échelon
1er
Sans ancienneté