Texte de l'article
I. - Les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée
6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon
6e 5e 4e 3e 2e 1er
Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon
8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er
Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.