Texte de l'article
A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
NOUVELLE SITUATION
Echelons
Classe
Echelons
Ancienneté d'échelon
Comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans le 2e échelon
1er
Ancienneté acquise conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
2e
2e
3e
3e
Ancienneté acquise conservée.
1er
3e
3e
Sans ancienneté.