Texte de l'article
Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Directeur des services pénitentiaires hors classe
Directeur des services pénitentiaires hors classe
Echelon fonctionnel
Echelon fonctionnel
Ancienneté conservée.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
Directeur des services pénitentiaires de 1re classe
Directeur des services pénitentiaires
6e échelon
10e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
9e échelon
2/3 ancienneté conservée.
4e échelon
8e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
Directeur des services pénitentiaires de 2e classe
Directeur des services pénitentiaires
8e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de deux ans.
7e échelon
6e échelon
1/2 ancienneté conservée.
6e échelon
5e échelon
2/3 ancienneté conservée.
5e échelon
4e échelon
2/3 ancienneté conservée.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
1er échelon
1/2 ancienneté conservée.
1er échelon
Stagiaire
Ancienneté conservée.
Elève
Elève
Ancienneté conservée. Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.