Texte de l'article
Les conservateurs du patrimoine de 2e et de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après. Pour les besoins du reclassement, deux échelons provisoires de conservateurs du patrimoine sont créés.
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Grade et échelons
Grade et échelons
Ancienneté conservée
Conservateur de 1re classe
Conservateur
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise.
Conservateur de 2e classe
Conservateur
3e échelon : Avec plus de 3 ans d'ancienneté Avec 3 ans d'ancienneté au plus
1re échelon provisoire 3e échelon
Sans ancienneté. 2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise. La durée de séjour dans le premier échelon provisoire est fixée à un an, durée au terme de laquelle les agents classés dans cet échelon accèdent au second échelon provisoire. La durée de séjour dans le second échelon provisoire est fixée à deux ans, durée au terme de laquelle les agents classés dans cet échelon accèdent au cinquième échelon du grade de conservateur.