Texte de l'article
Le conseil d'orientation arrête, sur proposition de son président, la répartition des ressources qui seront affectées aux sociétés régionales de télévision pour réaliser leurs objectifs de communication régionale. Cette répartition tient compte des ressources propres des sociétés régionales de télévision et des orientations inscrites dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la société nationale France Régions 3.