LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.
D. Quels espaces pour un public hétérogène : le programme de construction de la bibliothèque de l’université Paris 8
Les missions de la nouvelle bibliothèque de l’Université Paris 8 étaient d’accueillir non seulement son public « dédié », 26 000 étudiants et 1 500 enseignants et chargés de cours, mais aussi un public plus large : enseignants du secondaire, étudiants des classes préparatoires, entreprises et éventuellement tout citoyen du département qui aurait besoin de la documentation proposée.Ces objectifs demandaient une évaluation quantitative très stricte (nombre de places ; nombre de documents en libre-accès,...
Litiges avocat collaborateur/cabinet : quelles sont les conséquences de l'arrêt du 8 mars 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Si les articles 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et 142 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié prévoient une conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier, ils n’instaurent toutefois pas une procédure de conciliation obligatoire dont le non-respect serait sanctionné par une fin de non-recevoir. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 8 mars 2023 (n°22-10.679).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100640
proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.