LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie législative) et complétant la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et de
Chapitre 1. Normes et pratiques fidéicommissaires
En 1745, le juriste Angelo Sabini fait le constat que « dans les temps où furent compilés ces Statuts, c’est-à-dire en 1242 quand le sérénissime Giacomo Tiepolo était doge, bien peu étaient les fidéicommis qu’on pouvait ou voulait instituer, puisque n’avaient cours alors que la marchandise et le commerce ».On ne peut pas lui donner tort. L’essor des fidéicommis au cours du XVIe siècle est lié aux mutations profondes qui affectent l’économie et la société vénitiennes. Ils en sont l’instrument et...
L'affaire de 1' "Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945)
Leroy Paul. L'affaire de 1' "Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945). In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 278-308.
proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Chapitre 1 - Normes gouvernant l’innovation agricole
Dans nos recherches, nous accordons encore trop d’importance à l’objectif de croissance de la productivité comme mission première. Nous avons encore une foi trop grande en la toute-puissance de la connaissance des faits et des principes physiques et biologiques. Nous devrions revenir avec un oeil critique sur nos politiques et nos programmes. Ces derniers sont-ils adaptés aux besoins de la nouvelle ère ?Kenyon Butterfield (1918 [1917], 54)Ainsi que cette citation introductive le rappelle, Kenyon...