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Le marché unique, programme de déréglementation
La politique de la déréglementation, regardée pendant longtemps comme élément de l'économie du marché de type américain, a envahi l'Europe. Contrairement a ce qui s'est passé aux États-Unis d'Amérique, la déréglementation en Europe n'est pas seulement préconnisée par les milieux intéressés sur le plan de la politique nationale. Elle est aussi le résultat du programme conçu par la Communauté Européenne pour la réalisation du Marché Unique, et elle est commandée en grande mesure par le droit communautaire : par les libertés d'établissement et de prestation de services ainsi que par le droit communautaire de la concurrence. L'article décrit certains effets que ces règles de droit ont déjà produits en droit allemand et qu'elles pourraient encore produire dans le futur.
Vers un marché unique des services financiers ?
La constitution d’un marché européen intégré des services bancaires et financiers de détail permet de stimuler la concurrence et d’abaisser les coûts de financement des agents économiques. L’avènement de la monnaie unique constitue, à cet égard, un catalyseur du processus d’intégration du marché européen des services financiers et les mesures contenues dans le Plan d’action des services financiers (PASF) vont dans le sens de l’édification d’un marché unique. Ce papier dresse un état des lieux de l’intégration des marchés financiers européens et dessine les voies de progrès pour faciliter l’expansion mondiale des acteurs européens. Classification JEL : F36, N24
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides