LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Décisions mentionnant Article 535 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Union européenne
Rubio Nathalie. Union européenne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 513-535.
L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic
Huet Pierre. L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 512-535.
Activités de la Commission européenne des droits de l'homme
cr
6137257dcd5801467741e30f
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. Activités de la Commission européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 512-535.