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Article 1914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50

Code civil

En vigueurDepuis le 21 mars 1804

Texte de l'article

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

Décisions citant cet article

17 005 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1914 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

13 janvier 2026

cr

61372548cd5801467741c758

24 février 1993

civ3

60794c489ba5988459c45277

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soc

61372349cd58014677407cc6

16 juin 1999

civ3

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18 janvier 2018

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