LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 52
Décisions mentionnant Article 1978 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Commission européenne des Droits de l'Homme (1977-1978)
Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. La Commission européenne des Droits de l'Homme (1977-1978). In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 403-421.
Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.
Fahl Gundolf. Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 920-926.
L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45
civ3
60794c839ba5988459c45bfd
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Martinez Garcia Graciela. L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 274-283.