LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 52
Décisions mentionnant Article 1985 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
ORIGINE ET TRANSFORMATIONS DES INFRACTIONS ET DES PEINES DU CODE CRIMINEL CANADIEN CONCERNANT L’IVRESSE AU VOLANT (1921-1985)
L’article traite de la production sociale de la loi criminelle canadienne concernant la conduite d’une automobile après avoir consommé des boissons alcoolisées. Suite à une recension des écrits, une partie du texte décrit l’intégration des dispositions légales nouvelles au cours de quatre périodes entre 1921 et 1985. Une autre partie s’attarde à montrer les conséquences sociales et légales de telles dispositions.
Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985)
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985). In: Revue française d'administration publique, N°35, 1985. Les politiques publiques de l'environnement. pp. 105-118.
comm
6079d3659ba5988459c58f04
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Pratique française du droit international 1985
Charpentier Jean. Pratique française du droit international 1985. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 962-1035.