Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59

Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.

En vigueurDepuis le 22 janvier 1987

Texte de l'article

Art. 1er - Des élections sont organisées dans les sections et les sous-sections mentionnées ci-après (2ème collège).

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2600009_20260303

1ère chambre

DTA_2102023_20230316

7ème chambre

DTA_2207834_20240416