LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60
proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
proposition de loi tendant à permettre aux communes de voter des indemnités de fonction aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints
L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]
Corgas Cristina. L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 179-186.
Surmonter les défis du recrutement des avocats : 6 clés pour attirer les meilleurs talents.
Dans l’environnement compétitif actuel du secteur juridique, attirer et recruter les meilleurs talents est plus crucial et plus difficile que jamais.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.