Article 2

Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État

Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...

Chapitre 2. L’insertion, un espace de gestion de l’inemployabilité

Liées à l’avènement d’un modèle de société se désirant d’entreprise, la fragilisation des plus démunis, l’invention de l’inemployable, trouvent également leur source dans les présupposés d’un mode de traitement social du non-emploi qui ont progressivement permis, ainsi que le suggèrent l’avènement d’une vision économiciste et la consécration de la thématique de l’exclusion, de penser la condition des sans-emploi en termes d’inemployabilité, de limiter leurs possibles sociaux et professionnels aux...