Texte de l'article
Les agents relevant du groupe IV (1re catégorie) et du groupe V (1re catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant :
SITUATION
SITUATION DANS LE GROUPE IV
Echelons
Ancienneté d'échelon
1er échelon :
- avant 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise
- après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
2e échelon :
- avant 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
- après 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
3e échelon :
- avant 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
- après 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
4e échelon :
- avant 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
- après 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon :
- avant 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
- après 1 an
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon :
- avant 1 an
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
- après 1 an
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon :
- avant 1 an
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
- après 1 an
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
8e échelon :
- avant 2 ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
- entre 2 et 6 ans
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
- après 6 ans
10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 ans