Article 71

Code inconnu

En vigueurDepuis le 3 mai 2007

Texte de l'article

Les techniciens de l'éducation nationale de classe normale nommés techniciens de l'éducation nationale de classe supérieure sont classés selon le tableau ci-après : ANCIENNE situation NOUVELLE situation ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon Technicien de l'éducation nationale de classe normale Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure 13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an

Décisions citant cet article

35 315 décisions liées

Décisions mentionnant Article 71 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646e

28 novembre 2002

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002240493

12 octobre 1994

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823170

29 mai 1992

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