Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur divisionnaire
Inspecteur divisionnaire
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon