LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
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Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Le Coin des étudiants en droit N°6... le Magazine, par le Village de la Justice.
Le coin des étudiants, c’est un magazine avec sélection d’infos utiles pour vos études de Droit, proposée par le Village de la Justice. Au sommaire de ce numéro 6, des infos pour préparer votre candidature en Master, des infos pour trouver et organiser les incontournables stages, des articles de conseil...
Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.