Texte de l'article
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées pour les sous-officiers à solde mensuelle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté de service
Grades et échelons
Adjudant-chef
Adjudant-chef
Après 26 ans de services
Ancienneté de service supérieure à 26 ans et 6 mois
Après 21 ans de services
Après 23 ans de services
Ancienneté de service supérieure à 23 ans et 6 mois
Après 21 ans de services
Adjudant
Adjudant
Après 23 ans de services
Ancienneté de service supérieure à 23 ans et 6 mois
Après 21 ans de services