Texte de l'article
Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires. Ce cahier des charges comprend, d'une part : 1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ; 2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements, et, d'autre part : 3° Le cahier des clauses administratives générales ; 4° Les quatre cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest;(2) 5° Le cahier des prescriptions techniques, complété par un additif (2).