Texte de l'article
Les titulaires des grades mentionnés ci-après, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE CONSERVEE
Chef mécanicien
Chef mécanicien
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Adjoint technique mécanicien
Adjoint technique mécanicien
10e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an
12e échelon
8/3 de l'ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an
11e échelon
3 fois l'ancienneté acquise.
8e échelon
10e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
8e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
7e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
6e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
2/5 de l'ancienneté acquise.
Chef d'atelier
Chef d'atelier
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
6e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois
5e échelon
2 fois l'ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise.
Chef d'atelier
Chef d'atelier
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
8e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
7e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
6e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
5e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an
2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise.
Chef de fabrication
Chef de fabrication
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Chef de fabrication adjoint
Chef de fabrication adjoint
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Graveur
Graveur
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Maître graveur
Maître graveur
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
1e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Graveur général
Graveur général
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Ingénieur
Ingénieur
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an
6e échelon
Ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an
5e échelon
2 fois l'ancienneté acquise.
3e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise + 1 an.
2e échelon :
Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans
3e échelon
Ancienneté acquise.
Ancienneté inférieure à 2 ans
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Ingénieur en chef, chef du service de I'exploitation
Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'accueil.