Texte de l'article
Les nominations aux grades d'inspecteur général et d'inspecteur divisionnaire sont prononcées à un échelon qui comporte un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice atteint dans le grade précédent. Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne du temps requis pour bénéficier d'un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, leur ancienneté d'échelon lorsqu'ils sont nommés à l'indice égal ou lorsque l'augmentation de leur indice est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Les nominations au grade d'inspecteur principal sont prononcées conformément au tableau suivant :
SITUATION
SITUATION
Classes et échelons.
Echelons
Ancienneté d'échelon
1re classe :
5e échelon
7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon
7e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
3e échelon
6e
Ancienneté acquise.
2e échelon
5e
Ancienneté acquise.
1er échelon
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e classe :
8e échelon
3e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
7e échelon
2e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
6e échelon
1er
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
5e échelon
1er
Sans ancienneté.