Texte de l'article
Les sous-chefs de section parvenus aux 6e et 7e échelons de leur grade et les chefs de section parvenus aux 3e et 4e échelons de leur grade sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade
Ancienneté conservée
Chef de section
Chef de section
4e échelon : - ancienneté supérieure
11e échelon
Ancienneté acquise diminuée
- ancienneté inférieure
10e échelon
Ancienneté acquise majorée
3e échelon: - ancienneté supérieure
10e échelon
Ancienneté acquise diminuée
- ancienneté inférieure
9e échelon
Ancienneté acquise majorée
Sous-chef de section
Chef de section
7e échelon : - ancienneté supérieure
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée
- ancienneté inférieure
7e échelon
Ancienneté acquise majorée
6e échelon - ancienneté supérieure
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée
- ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée