Texte de l'article
Pour l'application du 1° de l'article 247 du décret du 30 décembre 1983 susvisé l'Institut et le Centre national de la recherche scientifique sont considérés comme deux établissements distincts. Pour l'application de cet article sont considérés comme corps homologues les corps énumérés au tableau ci-après :
CORPS MENTIONNES
CORPS DE L'INSTITUT NATIONAL
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs principaux et ingénieurs de physique nucléaire
Techniciens
Techniciens de physique nucléaire, techniciens d'atelier, techniciens d'études, préparateurs et prototypistes
Adjoints techniques
Ouvriers professionnels