Texte de l'article
Les contractuels de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont intégrés dans les corps créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions suivantes :
CATEGORIES
CORPS ET GRADES D'INTEGRATION
Ingénieurs IlI et IV
Ingénieurs principaux de physique nucléaire
Ingénieurs IV
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe
Ingénieurs III
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe
Ingénieurs I et II
Ingénieurs de physique nucléaire
Ingénieurs II
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe
Ingénieurs I
Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe
Techniciens principaux
Techniciens principaux de physique nucléaire
Techniciens
Techniciens de physique nucléaire
Techniciens supérieurs
Techniciens de physique nucléaire de 1re classe
Techniciens
Techniciens de physique nucléaire de 2e classe
Maîtrise
Techniciens d'atelier
Chef d'atelier
Techniciens d'atelier de 1re classe
Contremaître
Techniciens d'atelier de 2e classe
Maître-ouvrier
Techniciens d'atelier de 3e classe
Dessinateurs
Techniciens d'études
Dessinateurs chefs de groupe
Techniciens d'études de 1re classe
Dessinateurs projeteurs
Techniciens d'études de 2e classe
Dessinateurs d'études
Techniciens d'études de 3e classe
Préparateurs
Préparateurs
Préparateur principal
Préparateur de 1re classe
Préparateur
Préparateur de 2e classe
Ouvriers prototypistes
Prototypistes
Ouvriers
Ouvriers professionnels
Ouvriers professionnels.
Les anciennetés d'échelon acquises dans l'ancienne situation sont conservées dans la nouvelle dans la limite de l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur du nouveau corps. Les agents contractuels de physique nucléaire titularisés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur catégorie ou de leur sous-catégorie conservent l'ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination en qualité de titulaire est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.