Texte de l'article
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
CORPS et grade d'intégration Ingénieurs d'études de 2e classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise maintenue
10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue
9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue