Texte de l'article
Pour la constitution initiale du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire sont intégrés : - dans le grade de directeur technique de 1re classe, les fonctionnaires titulaires du grade de directeur de l'enseignement professionnel et de travaux régis par le décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977 relatif au statut particulier du personnel technique et de formation professionnelle des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ; - dans le grade de directeur technique de 2e classe, les professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux régis par le décret du 22 septembre 1977 précité. Ils sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : Pour les besoins du reclassement, il est créé deux échelons provisoires, tous deux d'une durée de trois ans.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté conservée
Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux
Directeur technique de 1re classe
7e échelon
4e
1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
6e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
5e échelon
3e
1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e
Ancienneté acquise minorée de 6 mois
3e échelon
1e
4/5 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise
1e échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
Professeur technique d'enseignement professionnel et des travaux
Directeur technique de 2e classe
11e échelon
8e
1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
10e échelon
7e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
9e échelon
6e
Ancienneté acquise
8e échelon
5e
4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
7e échelon
5e
1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon
3e
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e
2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois
3e échelon
2e
1/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1e
2/3 de l'ancienneté acquise
1e échelon
1e
Sans ancienneté Les services accomplis par les agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.