LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
projet de loi portant modification des dispositions du titre premier du Livre V du Code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.
Apport en nature du livre 3 du Code civil : vers un droit des biens plus protecteur de l’environnement ?
IntroductionLe dérèglement climatique se manifeste aujourd’hui à travers de multiples formes de pollution – de l’air, des sols et des eaux – compromettant non seulement nos conditions de vie mais menaçant également notre capacité à assurer un avenir viable sur Terre. Face à ces défis environnementaux qui affectent directement l’exercice de nos droits fondamentaux et conditionnent notre survie collective, le droit tient un rôle primordial et doit être mobilisé dans son entièreté. Le droit privé...
5e Section - 3e Chambre
DTA_2328128_20241113
projet de loi portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
Introduction à la partie 3
La valorisation de savoirs et savoir-faire traditionnels, prônée par la Convention sur la diversité biologique comme moyen de conservation de la biodiversité, a déclenché comme l’illustrent les deux chapitres suivants des processus de requalification de savoirs, de pratiques et de filières anciennes, aux retombées plutôt aléatoires. Ces processus ont été associés à des revendications d’autodétermination ou de droit à la terre qui ont pu surprendre. C’est pourtant le texte même de la CDB qui invite...