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Colloque Justice des enfants du 9 et 10 février 2018 à la bourse du travail de Paris
Quartiers mineur.e.s, établissements pénitentiaires pour mineur.e.s, centres éducatifs fermés… Les lieux d’enfermement en question 9 et 10 février 2018 Bourse du Travail salle Hénaff, Paris Plusieurs questions qui intéressent le GRID seront posées pendant ces deux journées de colloque (Organisé par le SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la Magistrature - l'Observatoire International des Prisons – le Syndicat des Avocats de France - Soutenu par la Ligue des Droits de l'Homme – la Fédération syndic...
Communications réglementées pour les syndics : ce qui change avec la loi 9 avril 2024.
Depuis le 2 juillet 2020, suite à l’entrée en vigueur du décret 2020-834, les syndics de copropriété peuvent utiliser un procédé électronique pour l’envoi de leurs communications réglementées vers leurs copropriétaires. Aujourd’hui, avec l’adoption de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 qui prévoit désormais l’envoi par défaut des notifications par voie électronique, la gestion des notifications d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété sont une fois de plus simplifiées. Dans cet article, découvrez les changements et les points essentiels à retenir de cette nouvelle loi. En tant que prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI, AR24 accompagne les syndics pour faire face à ces changements et vous propose des solutions conformes aux réglementations en vigueur, répondant ainsi à vos enjeux et besoins spécifiques.
proposition de loi portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements