Texte de l'article
Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent agrément sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et ne peuvent porter que sur : - les productions ; - les livraisons en données physiques et en valeurs ; - les stocks ; - les commandes ; - les effectifs, les rémunérations et les heures ouvrées ; - les réceptions de produits ; - les consommations de matières premières et d'énergie ; Les enquêtes peuvent également porter, au plus une fois par an, sur le matériel et les installations de production.