Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

En vigueurDepuis le 22 avril 1987

Texte de l'article

La direction de la production et des échanges comprend : Le service de la production et des marchés ; Le service des relations internationales ; Le service des nouvelles des marchés. L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance technique internationale.

Décisions citant cet article

552 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0624JUD001455689

24 juin 1993

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793

14 avril 2010

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00796

14 avril 2010

Projets de loi liés

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Sénat

projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

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Sénat

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adopte8 décembre 1982

Doctrine & commentaires

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