LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sous la direction de Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 1987, 839p., ISBN 2-13-039446-9, 140 $.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines (Chronique n° 2 : les voies de recours)
Pôle 6 - Chambre 6
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projet de loi organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Daillier Patrick, Benlolo-Carabot Myriam, Susani Nadine, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines (Chronique n° 2 : les voies de recours). In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 532-598.