LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse
Goze Maurice. 6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 91-110.
Chapitre IX. L’impossible réforme fiscale ? (6 mars 1952-17 juin 1954)
L’investiture de Pinay le 6 mars 1952 marque le retour de la droite et de l’orthodoxie budgétaire. Soutenu par la majeure partie des organisations patronales, le nouveau gouvernement organise une vaste concertation pour dessiner enfin la réforme fiscale, puis il fait adopter une loi d’amnistie et annonce un renforcement de la lutte contre la fraude. La concertation permet de confronter les points de vue des représentants des intérêts économiques et sociaux sur la fiscalité et la normalisation comptable...
projet de loi organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Projet IA dans les Directions Juridiques : 6 conseils qui évitent le refus.
« Nous devrions intégrer l’IA dans l’équipe juridique. » Dans de nombreuses entreprises, cette phrase suscite un intérêt poli. Le sujet est reconnu comme important, parfois même inévitable. Pourtant, quelques semaines plus tard, le projet est souvent repoussé ou dilué dans d’autres priorités. Ce n’est généralement ni un problème de technologie, ni un manque de maturité de la direction. Le blocage tient plus souvent à la manière dont le projet est présenté. Tant que l’intelligence artificielle est formulée comme un outil innovant ou une opportunité d’automatisation, elle reste perçue comme un “plus” éventuel. Lorsqu’elle est construite comme une réponse structurée à un coût existant elle change de statut. L’enjeu n’est donc pas de prouver que l’IA fonctionne. Il est de démontrer qu’elle répond à une priorité stratégique. À la fin de cet article, vous trouverez une ressource actionnable pour passer à l’action sur votre projet IA.