Texte de l'article
Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée
Prote principal adjoint :
Prote principal :
2e échelon :
Après 2 ans
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.