Texte de l'article
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelons
Echelons
Inspecteur principal
Inspecteur principal
5e
6e
4e
5e
3e
4e
2e
3e
1er
2e