LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 55
Décisions mentionnant Article 128 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-4. pp. 111-128.
Littoral-Montagne
Drobenko Bernard. Littoral-Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 113-128.
Nouvelles pratiques des lotissements
Fleureau Jacques. Nouvelles pratiques des lotissements. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 121-128.
cr
613724facd58014677419f46
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations