LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 59
Décisions mentionnant Article 206 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Indonésie 97 : la tourmente
Raillon François. Indonésie 97 : la tourmente. In: Archipel, volume 55, 1998. pp. 191-206.
C.A. Aix-en-Provence, 23 avril 2015, n° 2015/206
MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleLes séquelles nées de l’intervention de février 2008 restreignent inévitablement ses possibilités futures, quelles qu’elles soient ; elles créent nécessairement une gêne pour nombre d’activités professionnelles et sont source de fatigabilité et de pénibilité accrues, situation qui entraîne une dévalorisation manifeste sur le marché de l’emploi. Au vu de l’ensemble de ces données, s’agissant d’une v …
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public
Tanguay Vanessa. Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public. In: Revue Québécoise de droit international, volume 29-1, 2016. pp. 185-206.