Article 434

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

Texte de l'article

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166,168 et 169.

MODIFIEDepuis le 8 juin 1960→ 1 octobre 1994

En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

MODIFIE_MORT_NEDepuis le 1 octobre 1994→ 2 septembre 1993

44 723 décisions liées

Décisions mentionnant Article 434 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03407

6079a8a39ba5988459c4e5a4

61372563cd5801467741d4b4

15 370 dossiers

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

10 articles

Convention européenne des Droits de l'Homme et fiscalité

Bondiguel Raymond. Convention européenne des Droits de l'Homme et fiscalité. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-4. pp. 423-434.

France

Genevois Bruno. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 385-434.

Allocution du Président de l'Académie

Jacquet Jean. Allocution du Président de l'Académie. In: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France tome 131 n°4, 1978. pp. 429-434.