LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Décisions mentionnant Article 435 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
IX. Domaines et biens
Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 435-451.
VII. Domaines et biens
Lagarde Michel. VII. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 425-435.
À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaat
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Fernandez Julian. À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaat. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 413-435.