LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Décisions mentionnant Article 440 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies
Dehaussy Jacques. Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 440-454.
X. Fonction publique territoriale
Fitte-Duval Annie. X. Fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 431-440.
Remarques sur l'application extraterritoriale du droit national à la lumière de la législation américaine récente
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03489
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Sorel Jean-Marc. Remarques sur l'application extraterritoriale du droit national à la lumière de la législation américaine récente. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 415-440.