LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66
Décisions mentionnant Article 448 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
V. Information - communication
Favro Karine. V. Information - communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 425-448.
Le statut de l'entreprise audiovisuelle en Grèce
Kotsiris Lambros. Le statut de l'entreprise audiovisuelle en Grèce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°2, Avril-juin 1989. pp. 437-448.
Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00961
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Barbou des Places Ségolène. Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 448-457.