LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69
Décisions mentionnant Article 565 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Revue de jurisprudence en Droit des procédures collectives
d'Aboville Rosine. Revue de jurisprudence en Droit des procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-4. pp. 561-565.
Les personnes handicapées diplômées. Quand la pratique ne suit pas !
Denis Loïc. Les personnes handicapées diplômées. Quand la pratique ne suit pas !. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-4. pp. 545-565.
Le droit au renouvellement des baux commerciaux et les fonds de commerce saisonniers
cr
6137256fcd5801467741db57
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Delperier Jean-Marie. Le droit au renouvellement des baux commerciaux et les fonds de commerce saisonniers. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-4. pp. 565-576.