LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 585 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
XIIe Journées juridiques franco-chinoises
V. A. XIIe Journées juridiques franco-chinoises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°2,2012. pp. 577-585.
La Common Law et le droit civil
Blondeel Jean. La Common Law et le droit civil. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 585-598.
L’institution des organisations non commerciales dans le Code civil russe
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01350
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Vladimirovna Talapina Elvira. L’institution des organisations non commerciales dans le Code civil russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 567-585.