LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 607 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Commission du Droit International des Nations Unies
Dehaussy Jacques. La Commission du Droit International des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 607-624.
XII. Transports publics
Siat Guy. XII. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 605-607.
Arbitrage transnational et droit international général (2010)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200788
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Latty Franck. Arbitrage transnational et droit international général (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 607-654.